Grenelle de la biodiversité

(Ministère de l'environnement)

Loi Grenelle 1

mercredi 24 juin 2009

Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

La loi Grenelle 1 reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ain

Pour la Biodiversité, l’Agriculture, la Forêt et la Mer

La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs.

La loi Grenelle 2 poursuit sa mise en oeuvre un an après sa promulgation

lundi 18 juillet 2011

Lancé en 2007, le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Un an après le vote de Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d’applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.

La mise en oeuvre de 257 articles

La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, fête son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l’environnement, entamée avec la loi Grenelle 1. La loi Grenelle 2 est composée de 199 décrets. Ces derniers assurent la mise en œuvre des quelque 257 articles inscrits dans la loi. Des mesures déclinées dans six domaines majeurs : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; et enfin gouvernance.

Une politique globale en faveur de l’environnement

Le Grenelle 2 est l’aboutissement d’un long processus consultatif et législatif pour définir la feuille de route du pays en matière d’écologie et de développement durable. La première phase du Grenelle de l’environnement a ouvert le dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société. Lancée de juillet à octobre 2007, cette large consultation a abouti à 268 engagements.
Trente-quatre comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, ont ensuite été créés en décembre 2007. Leur mission : traduire ces engagements en actions concrètes.
L’ensemble des mesures et des orientations définies ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi dite du Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009.

Six chantiers majeurs

Un an plus tard, le Parlement adoptait le Grenelle 2. Les 257 articles que compte la loi abordent six chantiers majeurs :

• amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;
• organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;
• réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
• préservation de la biodiversité ;
• maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;
• mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

." Les domaines les plus avancés sont notamment ceux des déchets, avec la création de nouveaux éco-organismes, mais aussi ceux de "la santé, de la pollution intérieure de l’air ou de la pollution lumineuse".
En matière de biodiversité, le fonctionnement et la composition des comités nationaux et régionaux "trames vertes et bleues" sont désormais publiés. Il en est de même pour la composition du conseil national de la mer et du littoral.
Depuis le 1er juillet, le Gouvernement a également lancé une expérimentation permettant aux consommateurs de connaître l’impact écologique de certains produits de consommation sur le climat, l’eau, l’air ou la biodiversité.
Dans le cadre du chantier risque, santé, déchets, le décret sur l’étiquetage des produits de construction, d’ameublement, etc. émettant des substances dans l’air ambiant a été publiée. Autre publication, celle sur la collecte des déchets à risques infectieux.
Comme l’a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, "demain le développement durable ne sera plus un sujet de discussion et encore moins de polémique mais naturellement intégré à nos modes de pensée et d’action".